Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par la société CASSY , SAS au capital de 4 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro, dont le siège social est situé 45 rue d’Armagnac (ci-après « le Vendeur ») aux consommateurs et acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.cassyshoes.shop (ci-après « le Site »).
ARTICLE 2 : Accès au site
L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événements indépendants de la volonté de l’éditeur du Site, et sous réserve des pannes et des travaux de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
CASSY se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du Site sans préavis, pour des raisons techniques ou autres.
ARTICLE 3 : Utilisation du siteLe site propose des produits à la vente en ligne ainsi que des informations sur ces produits. Les utilisateurs peuvent consulter les pages du site, créer un compte, passer commande et s'abonner aux communications commerciales.
Les utilisateurs acceptent :
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N’utilisez pas le Site de manière illégale ou frauduleuse,
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Ne pas entraver le bon fonctionnement du Site,
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Respectez les lois en vigueur concernant l'utilisation du Site et des produits proposés.
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Ne publiez pas de contenu nuisible, abusif ou immoral.
ARTICLE 4 : Création d'un compte
Pour effectuer des achats ou accéder à certaines fonctionnalités du Site (telles que la gestion des commandes, l'enregistrement des adresses, etc.), les utilisateurs doivent créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes.
Les utilisateurs s'engagent à préserver la confidentialité de leurs identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) et à informer immédiatement CASSY en cas de perte ou d'utilisation frauduleuse de leur compte.
ARTICLE 5 : Produit et commande
Les produits présentés sur le Site sont décrits avec précision. Toutefois, en raison des différences de réglages d'affichage selon les appareils, CASSY ne peut garantir que les couleurs ou les caractéristiques des produits visibles sur le Site correspondent exactement à celles des produits livrés.
Les commandes passées sur le Site sont soumises à l'acceptation de CASSY. CASSY se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-respect des CGV ou d'anomalie détectée sur la commande.
ARTICLE 6 : Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables. Des frais de livraison peuvent être ajoutés et seront précisés lors de la commande.
Les paiements s'effectuent par carte bancaire ou via des solutions de paiement sécurisées telles que PayPal. En cas de paiement par carte bancaire, l'utilisateur garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni.
ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, marques, etc.) est la propriété exclusive de CASSY ou de ses partenaires. L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, diffuser, modifier ni utiliser ce contenu de quelque manière que ce soit sans autorisation préalable.
ARTICLE 8 : Responsabilité
CASSY met tout en œuvre pour garantir l'exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site, mais ne garantit ni leur exhaustivité ni l'absence d'erreurs. L'utilisateur reconnaît utiliser le Site à ses propres risques et s'engage à ne pas tenir CASSY responsable de toute perte, dommage ou préjudice résultant de son utilisation.
ARTICLE 9 : Données personnelles
Conformément à la législation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) , CASSY collecte et traite les données personnelles des utilisateurs à des fins de gestion des commandes et de relations clients. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Les utilisateurs disposent des droits suivants :
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Droit d'accès, de rectification et d'effacement de leurs données,
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Droit à la limitation du traitement,
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Droit de s'opposer au traitement de leurs données,
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Droit à la portabilité des données.
ARTICLE 10 : Cookies
Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, notamment pour analyser le trafic, personnaliser le contenu et proposer des publicités ciblées. L'utilisateur peut accepter ou refuser l'utilisation des cookies en configurant son navigateur.
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ARTICLE 11 : Modification des CGV
CASSY se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les Conditions générales afin de prendre connaissance de toute modification.
ARTICLE 12 : Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CASSY.
ARTICLE 13 : Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d'informations complémentaires, le Client peut contacter le service client de CASSY par e-mail à l'adresse suivante : sav@cassyshoes.shop
